Mentions légales

1. Introduction

Selon les directives de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, relative à la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs du site formation-haccp-france.fr sur l’identité des parties impliquées dans sa création et son maintien.

2. Identité du propriétaire

3. Responsabilité éditoriale

Responsables : M. Tilly – contact@formation-haccp-france.fr

4. Hébergement

Ce site ainsi que le domaine sont hébergés par la société O2Switch, dont le siège social est situé au 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

5. Utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation intégrale de nos conditions d’utilisation, susceptibles d’évoluer. Nous recommandons une consultation régulière de ces conditions.

6. Disponibilité

Le site est normalement accessible en continu, sauf en cas de maintenance ou de circonstances exceptionnelles. En cas d’interruption planifiée, nous nous engageons à informer les utilisateurs à l’avance.

7. Précision des informations

Formation HACCP France veille à la justesse des informations diffusées mais ne peut garantir l’exactitude de toutes les données. Les informations fournies le sont à titre indicatif et sont susceptibles de modifications.

8. Limites techniques

Formation HACCP France ne peut être tenu pour responsable des problèmes techniques rencontrés lors de l’utilisation du site ou de dommages matériels éventuels.

9. Responsabilité

Formation HACCP France décline toute responsabilité pour les dommages éventuels, directs ou indirects, survenant lors de l’utilisation du site.

10. Juridiction

En cas de litige, la législation française est applicable et les tribunaux de Paris sont compétents.